Constance patrimoine (http//: www.constance-patrimoine.com) respecte votre droit à la vie privée. Cette politique de confidentialité (ainsi que tout document ou notice d'information renvoyant vers cette politique) vous informe sur la manière dont sont traitées les données personnelles collectées dans le cadre de notre site internet, des applications mobiles  (ci-après l'« Application »), ainsi que des services proposés au travers du Site ou de l'Application zéro impôt, comme la possibilité d'accéder à des programmes immobiliers, d'effectuer une simulation financière, d'abonnement à une newsletter, etc. (ci-après les « Services »).

Pour connaître notre politique sur constance patrimoine, vous pouvez consulter la notice info cookies

Cette politique apporte des réponses aux questions suivantes :

Quelles données collectons-nous ?
L'utilisation du Site, de l'Application et des Services conduit à la collecte de données directement personnelles vous concernant, comme celles que vous nous communiquez pour lorsque vous nous contactez, ou de manière générale, les données que vous nous déclarez lorsque vous utilisez les Services. Des informations sur votre activité sur le Site, l'Application et l'utilisation des Services, y compris des données de connexion et de navigation, permettent d'associer entre elles les données vous concernant et quel que soit le terminal utilisé et produire ainsi des profils d'utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire, sous réserve de son consentement lorsque celui-ci est requis.Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?

Nous collectons des données personnelles pour les raisons principales suivantes :
Fournir les Services souscrits, faciliter l'utilisation du Site, de l'Application et gérer nos relations et interactions avec nos utilisateurs.
Réaliser des statistiques.

Quelles personnes collectent des données vous concernant ?
La collecte et le traitement de données personnelles via le Site, l'Application et pour les besoins des Services sont effectués à titre principal sous la responsabilité de Constance Patrimoine. Toutefois, certaines fonctions du Site, de l'Application ou l'usage de certains services (comme envoi d'une demande d'information, l'accès aux produits et services / contenus,) impliquent le traitement d'informations vous concernant par des tiers.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d'un fondement légal pour le faire (contrat, intérêt légitime, consentement, obligations légales).

Combien de temps ces informations sont-elles conservées ?
D'une manière générale, vos données personnelles sont conservées en base active le temps nécessaire à la gestion des Services souscrits Certaines de vos données peuvent être conservées après la fermeture de votre compte pour assurer la gestion de demandes ou litiges en cours.

Avec qui partageons-nous ces informations ?
Vos données personnelles peuvent être communiquées à des professionnels de l'immobilier lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur une annonce. Elles peuvent également être communiquées à nos prestataires et sous-traitants dans la mesure nécessaire à la gestion du Site, de l'Application et des Services souscrits. Avec votre consentement lorsqu'il est requis, elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux, afin de vous faire bénéficier d'offres et services promotionnels personnalisés.

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ?
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du Site, de l'Application et des Services et protéger ainsi vos données personnelles contre tout accès par des tiers non autorisés.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l'Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France. Dans ce cas, nous mettons en œuvre les garanties prévues par la législation applicable en matière de protection des données personnelles afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données transférées.

Comment se désinscrire des communications et gérer les options en matière de prospection commerciale ous pouvez à tout moment vous désinscrire des communication

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée. Attention, refuser de la publicité ciblée n'empêchera pas l'affichage ou la réception d'autre types de publicité, non ciblée

Comment accéder à vos données personnelles ? Comment les corriger, les supprimer ou exercer vos autres droits ? nous contacter

Quelles données collectons-nous ? Nous collectons plusieurs types de données personnelles vous concernant:
Les données que vous nous communiquez : il s'agit des informations d'identification et de contact que vous nous communiquez de manière générale pour utiliser nos Services (comme votre nom, prénom, votre civilité, votre adresse de courriel, adresse postale, votre téléphone, votre montant d'impôt etc..)

Des données générées du fait de votre utilisation du Site, de l'Application et des Services lorsque vous êtes identifié comme, vos critères de recherche immobilière, la fréquence et l'intensité d'utilisation de nos services, les traces de vos connexions...). Des données collectées automatiquement sur votre navigation que vous soyez connecté ou non : il s'agit des informations qui sont rattachées à votre navigateur (comme vos activités en ligne sur le Site ou l'Application, vos visites, les pages vues, l'adresse IP et la localisation de votre terminal, etc.). Ces informations sont collectées à la fois lorsque vous êtes identifié et lorsque vous ne vous êtes pas identifié et sont rapprochées entre elles, quel que soit le terminal que vous utilisez. Ce site et/ou cette Application utilisent des technologies de traçage de partenaires régies publicitaires : pour en savoir plus, nous vous invitons sur ce point à consulter notre notice Info cookies.

Combinaison de données. Constance patrimoine ainsi que les tiers régies partenaires, peuvent combiner les données obtenues de toutes ces sources avec les autres données en leur possession et produire des données de profil permettant d'effectuer des ciblages publicitaires.

Pour quelles raisons collectons-nous des données personnelles ?
Utilisation du Site, de l'Application et des Services. est par ailleurs conduit à collecter des données personnelles vous concernant dans les cas et notamment pour les finalités suivantes :
-Inscription à une alerte email et/ou à nos lettres d'information
-Envoyer une demande d'information
-Assurer la sécurité du Site, de l'Application et des Services.
-Faciliter et améliorer la navigation sur le Site et l'Application.

Statistiques. Nous utilisons également les données collectées à des fins d'études et statistiques.

Offres promotionnelles et publicité. Avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous utilisons les données collectées via le Site, l'Application ou les Services pour vous faire bénéficier de services et d'offres promotionnelles ciblées.Nous établissons des profils d'utilisateurs et ciblage publicitaire pour vous adresser ou afficher sur le Site ou l'Application des contenus sur l'immobilier, des annonces adaptées à vos centres d'intérêts ou que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris à l'aide de technologies plaçant des Cookies sur votre terminal ou dans les courriels que nous vous adressons. De même, nos partenaires régies peuvent également établir de tels profils pour vous adresser ou afficher de tels contenus sur d'autres sites tels que des annonces immobilières qui correspondent à vos critères de recherche.

Certaines données sont également conservées pour répondre à nos obligations légales et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d'action en justice.

Quelles personnes collectent des données vous concernant ? Site, Application et Services de Constance patrimoine. Sauf autre indication, en sa qualité d'éditeur du Site et de l'Application, Constance patrimoine a la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre pour assurer le fonctionnement du Site, de l'Application et la fourniture des Services. Toutefois, lorsque vous remplissez un formulaire de demande d'information sur un bien immobilier, vos données personnelles sont susceptibles d'être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par les professionnels de l'immobilier (, promoteurs, constructeurs, réseaux de mandataires, notaires) qui agissent également en tant que responsables de traitement. En conséquence, les traitements effectués par ces professionnels sont soumis à leur politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.

Affichage et ciblage publicitaire. Certains traitements utiles pour les affichages publicitaires sur le Site ou l'Application sont mis en œuvre par notre société et/ou des tiers partenaires qui sont responsables des technologies utilisées aux fins de permettre la collecte de données (comme des identifiants contenus dans les cookies associés aux pages visitées), à des fins de ciblage publicitaire, y compris sur d'autres sites. Nous vous invitons à vous reporter pour ce point sur notre politique cookies, en consultant la notice Info cookies de ce Site.

Liens vers d'autres sites. Le Site et l'Application peuvent par ailleurs contenir des liens vers d'autres sites, applications ou des services proposés par des tiers (comme des courtiers en assurance ou en prêts immobiliers par exemple). La présente politique ne s'applique pas à ces sites ou services. Nous vous invitons dans ce cas à consulter les pratiques en matière de protection des données personnelles de ces sites, applications ou tiers.

Quel est le fondement légal pour la collecte de données que nous effectuons ? Nous collectons uniquement des données à caractère personnel lorsque nous disposons d'un fondement légal pour le faire. Les collectes de données personnelles décrites ci-dessus sont effectuées car elles sont (I) nécessaires pour l'exécution des contrats que vous avez souscrits,(II) nécessaires à des fins d'intérêt légitime notamment pour vous proposer des contenus adaptés, effectuer des statistiques, pour la protection du Site et de l'Application contre une utilisation non autorisée, (III) nécessaires pour être en conformité avec nos obligations légales. En dehors de ces cas, elles sont également collectées sur la base de votre consentement, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à une alerte e-mail, lorsque vous postez un commentaire sur un article ou lorsqu'un tel consentement est requis par la loi (par exemple pour vous adresser par courriel des offres).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Vos données personnelles sont conservées tant que nécessaire pour vous accompagner dans le cadre de notre mission et au maximum pendant une durée de cinq (5) ans à compter de votre dernière interaction avec nos Services. Dans certains cas, nous pouvons conserver certaines données personnelles vous concernant même si vous supprimez votre compte, par obligation légale, ou s'il subsiste un problème concernant ce compte, par exemple la présence d'une réclamation ou d'un litige non résolu. Dans ce cas, les données nécessaires à la résolution du problème ou du litige seront conservées tant que dure le litige dans la limite des règles applicables en matière de prescription.

Avec qui partageons nous vos données ? Vos données personnelles sont également susceptibles d'être transmises à des professionnels de l'immobilier lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur une annonce. Dans le cadre de l'utilisation des Services, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour fournir les Services, dans la limite nécessaire à leur intervention. Ainsi, vos données personnelles sont, par exemple, transmises à nos prestataires techniques dans le cadre de l'hébergement de nos serveurs. Avec votre consentement lorsqu'il est requis, certaines données personnelles vous concernant peuvent être partagées à des fins de prospection commerciale. Elles peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services ainsi que des annonces immobilières qui correspondent à vos besoins.
Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige.

Des données vous concernant peuvent également être partagées dans des cas non décrits ci-dessus avec votre consentement ou lorsque nous y sommes tenus en application de la loi. Ainsi, lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux.
Par ailleurs, les commentaires que vous choisissez de poster sur nos articles sont accessibles publiquement.

Dans l'hypothèse où tout ou partie des activités de la Société Constance patrimoine seraient cédées, vos Données Personnelles seraient communiquées à l'acquéreur afin d'assurer la continuité des Services et/ou, sauf autres à des fins de prospection commerciale avec votre consentement lorsqu'il est requis.

Comment est assurée la sécurité de mes données personnelles ? Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant d'assurer leur sécurité et leur confidentialité. En particulier s'assure, aux termes d'engagements écrits, que ses prestataires présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié.

Des données personnelles sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
sous quelles garanties ? Nous conservons vos Données Personnelles dans l'Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site, notre Application ou nos Services soient transférées en dehors de l'Union européenne vers des pays dont la législation applicable en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable en France.
De tels transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Par ailleurs, lorsque vous bénéficiez de nos Services, tels que la possibilité de rentrer en contact avec des professionnels de l'immobilier, vos données sont susceptibles d'être transmises, consultées, utilisées et sauvegardées par des professionnels implantés en dehors de l'Union Européenne. Le cas échéant, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité.


Comment se désinscrire des communications de Constance patrimoine et gérer vos options en matière de prospection commerciale ?

Comment se désinscrire des Newsletter ?
Vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos Newsletters

Quelles sont mes options en matière de prospection commerciale ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la prospection commerciale en : Cliquant sur le lien de désinscription inséré dans chacune de nos communications, En nous contactant Nous contacter.

Que pouvez-vous faire si vous ne voulez pas de publicité ciblée ? Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l'usage des technologies de nos partenaires régies à des fins de publicité ciblée en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter) Attention, refuser de la publicité ciblée n'empêchera pas l'affichage ou la réception d'autre types de publicité, non ciblée.

Comment accéder à vos données personnelles ? comment les corriger, les supprimer ou exercer vos autres droits ? Avant de répondre à votre demande, nous sommes tenus par la loi de vérifier votre identité. Nous pouvons être conduit à vous demander de nous fournir davantage d'informations pour répondre à votre demande. Merci de nous contacter Nous contacter et nous efforcerons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Obtenir la correction de données personnelles inexactes : Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées. Nous sommes susceptibles dans ce cas de vous demander des justificatifs. Merci de nous contacter Nous contacter

Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l'inscription à une Newsletter, l'envoi de sollicitations commerciales électroniques pour des services et produits autres que ceux que vous avez déjà souscrits, l'utilisation de cookies et technologies similaires sur ce site), vous avez le droit à tout moment de retirer vote consentement en nous contactant. .

Obtenir l'effacement de vos données personnelles Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants':
-Vous considérez que notre traitement de vos données vous concernant n'est plus nécessaire au regard des Services souscrits ou de votre utilisation du Site et/ou de l'Application, ou la réalisation des finalités visées plus haut dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi
-Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données (voir ci-dessus Retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles)
-Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle
-Vous vous opposez à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale
-Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l'exercice de votre droit à l'effacement ou à limitation nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou l'autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire, pour l'exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l'exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d'expression et d'information.

Nous faire part de vos directives post mortem : Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

Nous contacter Pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :En ligne en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : admin@constance-patrimoine.com. Par courrier à l'adresse suivante : 13 rue des deux ponts 75004 PARIS

Vous êtes par ailleurs informé que vous disposez du droit de saisir la CNIL de toute réclamation concernant le traitement des données vous concernant.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d'avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.